La suspension du permis de conduire est une sanction fréquente après une infraction grave au Code de la route. Elle peut bouleverser votre quotidien, notamment si vous avez besoin de votre véhicule pour travailler. Comprendre la procédure et vos droits est essentiel pour réagir efficacement.

Qu’est-ce qu’une suspension administrative du permis ?

La suspension administrative est prévue par les articles L.224-7 et L.224-8 du Code de la route.
Elle intervient lorsqu’une infraction grave est constatée par les forces de l’ordre.

➡️ Le préfet peut alors décider de vous retirer provisoirement le droit de conduire, indépendamment de la procédure judiciaire. Pendant toute la durée de la suspension, la conduite est strictement interdite.

Quelles infractions entraînent une suspension administrative ?

Cette mesure concerne généralement :

• conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d’air expiré,

• conduite sous l’emprise de stupéfiants,

• excès de vitesse supérieur à 40 km/h,

• refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants,

• accident ayant causé des blessures involontaires.

La durée maximale est de 6 mois, portée à 1 an en cas de circonstances aggravantes (accident mortel, délit de fuite, état d’ivresse).

Déroulement de la procédure

1. Interpellation pour infraction grave.

2. Rétention immédiate du permis (jusqu’à 72 h).

3. Décision du préfet sur la suspension administrative.

4. Notification par les forces de l’ordre ou par courrier recommandé.

5. Ouverture d’une procédure judiciaire en parallèle.

Durée moyenne des suspensions en pratique

• Excès de vitesse 40 à 50 km/h : 2 à 4 mois.

• Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 3 à 6 mois.

• Refus de souffler ou stupéfiants : 6 mois.

• Alcool au volant : de 2 à 6 mois selon le taux.

⚠️ Attention : cette sanction immédiate s’ajoute à la peine que pourra prononcer le juge, ce qui peut s’apparenter à une « double peine ».

Suspension judiciaire du permis de conduire

En plus de la suspension administrative, le tribunal peut prononcer une suspension judiciaire :

• jusqu’à 3 ans,

• voire 5 ans selon la gravité de l’infraction.

Conduite malgré une suspension : des sanctions lourdes

Conduire malgré une suspension est un délit (article L.224-16 du Code de la route).
Vous encourez :

• jusqu’à 2 ans de prison,

• 4 500 € d’amende,

• confiscation du véhicule,

• annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans,

• nouvelle suspension de 3 ans,

• retrait de 6 points.

Souvent, ce délit est jugé en même temps que l’infraction initiale, ce qui alourdit les sanctions.

Comment contester une suspension administrative ?

La décision du préfet n’est pas définitive. Vous pouvez :

• introduire un recours administratif (gracieux ou hiérarchique),

• saisir le tribunal administratif pour demander l’annulation,

• solliciter un aménagement de la suspension (permis blanc) afin de préserver vos déplacements professionnels.

Un avocat en droit routier peut analyser votre dossier, détecter les vices de procédure, et maximiser vos chances de réduire, voire d’annuler la sanction.

FAQ : suspension administrative du permis

• Quelle est la différence entre suspension et annulation ?
  La suspension est temporaire, l’annulation implique de repasser le permis.
• Peut-on conduire avec un permis suspendu ?
  Non, c’est un délit passible de lourdes sanctions.
• Que faire dès la notification de suspension ?
  Consulter rapidement un avocat afin d’évaluer les recours possibles et préparer votre défense.

En résumé

La suspension administrative du permis est une sanction immédiate mais pas toujours irréversible. Avec un recours adapté et l’assistance d’un avocat, il est possible d’en limiter les effets.

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